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    Agessa : Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

    Pour bénéficier des prestations sociales (maternité, assurances maladie, vieillesse, invalidité et décès), les auteurs doivent obligatoirement s’affilier au régime de la sécurité sociale. Cependant, compte tenu des spécificités liées aux conditions d’adhésion et aux démarches administratives, la gestion de l’affiliation à la sécurité sociale des artistes auteurs et le recouvrement des cotisations sont assurés par deux structures en fonction du type d’activité. Au nombre de celle-ci, nous avons l’Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs).

    Mission de l’Agessa

    L’Agessa est un organisme de droit public qui a pour mission de recouvrir les cotisations sociales des artistes auteurs et les contributions des personnes physiques ou morales qui achètent le droit de diffusion ou d’exploitation des œuvres originales. Elle instruit d’autre part les dossiers pour lesquels elle est compétente et les envoie aux caisses de sécurité sociale pour affiliation.

    Personnes concernées

    Les écrivains, illustrateurs de livres, auteurs et compositeurs de musique, d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias, ainsi que les photographes dépendent de l’Agessa en ce qui concerne la protection sociale. Quant aux auteurs d’arts graphiques et plastiques, ils sont gérés par la Maison des artistes (MDA). En ce qui concerne les diffuseurs, c’est-à-dire les personnes physiques ou morales qui rémunèrent un artiste auteur dans le but de diffuser, d’exploiter ou d’utiliser son œuvre, ils sont affiliés soit à la Agessa, soit à la MDA en fonction de la nature de l’œuvre rémunérée. Ainsi, toute rémunération versée dans le cadre de la diffusion et de l’exploitation d’une œuvre originale est soumise à contribution lorsqu’il s’agit :
    • D’un artiste français ou étranger, domicilié fiscalement ou non en France ;
    • De ses ayants droit ;
    • D’une société d’auteurs compétente pour gérer les droits d’auteur pour le compte de l’artiste ou ses ayants droit.

    Conditions d’adhésion des auteurs artistes à l’Agessa

    Pour être affilié à l’Agessa en tant qu’artiste auteur, il faut remplir un certain nombre de conditions :
    • Pratiquer une activité d’auteur d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques ou photographiques ;
    • Être fiscalement domicilié en France ;
    • Percevoir des droits d’auteur et payer la cotisation maladie, la CSG et la CRDS ;
    • Avoir un revenu au moins égal à 8 703 €, équivalent à 900 fois le SMIC horaire au cours de la dernière période.

    Quel est le montant de la cotisation ?

    Chaque année, après avoir fait sa déclaration fiscale, l’artiste auteur doit déclarer ses revenus à l’Agessa afin de cotiser pour l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, la CSG, la CRDS et la contribution pour la formation professionnelle. Ensuite, le calcul des cotisations se fait en fonction de la déclaration fiscale et des rémunérations reçues par rapport au montant brut hors taxe des droits d’auteur lorsqu’il s’agit des traitements et salaires, soit  en considération du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux majorés de 15 %.

     

    Modalités de paiement

    Les cotisations (maladie, maternité, invalidité, décès… et la contribution pour la formation continue) sont prélevées à la base par le diffuseur et ensuite reversées à l’Agessa. Par ailleurs, l’Agessa reçoit une copie de la déclaration fiscale et de l’avis d’imposition qui lui est transmise par l’auteur afin de calculer les cotisations dues, tout en déduisant le montant des cotisations précomptées durant l’année concernée.

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