En cas d’infraction au Code de la route relevée par un système automatisé ou par interpellation, un avis de contravention est envoyé à la personne concernée pour lui notifier l’amende. Pour simplifier les démarches administratives liées à cette procédure, l’état français a mis en place un système de gestion automatisé des infractions. Ainsi, toutes les personnes ayant reçu un procès-verbal (PV) peuvent désormais consulter le dossier en ligne sur www.antai.gouv.fr pour plus d’informations, pour payer ou contester.
Présentation de la structure Antai
Antai est le sigle de l’agence nationale de traitement automatisé des Infractions. Il s’agit d’un établissement public à caractère administratif qui a été créé pour simplifier les opérations de la chaine contraventionnelle. Il s’occupe en effet de la gestion automatisée des infractions qui émanent des radars ou des procès-verbaux électroniques (PVe). Placée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et créée par décret le 29 mars 2011, l’agence est composée d’une structure de pilotage localisée à Paris et du Centre National de Traitement (CNT) des infractions qui se trouve à Rennes.
Missions
L’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions participe à la stratégie de l’état dans la lutte contre l’insécurité routière. Elle s’occupe prioritairement de la gestion du message d’infraction (flash du radar et PVe), de l’envoi des avis de contravention et simplifie les procédures de paiements et de contestations aux usagers. En plus de cela, l’Antai se charge également du traitement de tous les recours émis par des contrevenants en vue de contester l’amende. Outre ces principales fonctions, elle est compétente pour assurer la conception, la maintenance, l’exploitation et le développement des systèmes et applications requis pour le traitement automatisé des infractions.
Modalités de paiement et de contestation de l’amende
Une personne qui reçoit un
avis de contravention peut se rendre sur le site
www.antai.gouv.fr pour prendre connaissance de son dossier. Il suffit de remplir un formulaire en ligne en tapant le numéro de l’avis pour accéder aux principales informations telles que :
- les détails sur la contravention ;
- le retrait de point encouru ;
- le montant de l’amende à payer ;
- les délais de paiement.
Le paiement des amendes
Les infractions aux règles de la circulation et du stationnement sont majoritairement sanctionnées par une amende forfaitaire. Il s’agit d’une somme qui doit être payée pour éviter les poursuites pénales dans un délai imparti si l’auteur de l’infraction reconnait la faute qui lui est reprochée. Sur le site de l’Antai, il est possible de payer directement en ligne à partir du bouton « payer mon amende ».
Quelles sont les formalités relatives à la contestation ?
Les modalités de contestation ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agit de verbalisation par radar ou par procès-verbal électronique (PVE). En effet, si la contestation est relative à une amende relevée automatiquement par radar, le contrevenant peut effectuer toutes les démarches en ligne sur le site de l’Agence Nationale de Traitement automatisé des Infractions. Il suffit de remplir un formulaire prévu à cet effet. Dans les autres cas, l’usager peut remplir le formulaire correspondant à sa requête sur le site de l’Antai, l’imprimer, le signer et l’envoyer avec les pièces justificatives au Centre National de Traitement à Rennes.
