Comment signaler une arnaque photovoltaïque ?
Nombreuses sont ces personnes qui continuent d’être la proie des entreprises peu crédibles intervenant dans la vente et la pose de panneaux photovoltaïques. Grâce à des manœuvres frauduleuses, ces sociétés font acheter leurs produits, mais font également prendre des engagements de crédit à la consommation à des taux hors normes. Une fois acceptée, vous êtes […]
Lire la suiteFin d’un procès : la charge des dépens et frais annexes
Fin d’un procès : la charge des dépens et frais annexes Même si la justice demeure un service gratuit, porter une affaire devant les tribunaux demande de solliciter des professionnels comme l’huissier de justice. Au final, même en gagnant sa cause, un justiciable doit parfois sortir de belles sommes de sa poche. Y a-t-il un […]
Lire la suiteL’histoire des jeux de hasard et des paris en France
Le jeu de hasard est une activité qui a une longue histoire dans de nombreuses cultures et pays et la France ne fait pas exception à la règle. Ce qui est intéressant de noter, c’est que certains des plus anciens casinos et établissements de jeu et de paris du monde sont situés en France. Quand […]
Lire la suiteAgessa : Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
Pour bénéficier des prestations sociales (maternité, assurances maladie, vieillesse, invalidité et décès), les auteurs doivent obligatoirement s’affilier au régime de la sécurité sociale. Cependant, compte tenu des spécificités liées aux conditions d’adhésion et aux démarches administratives, la gestion de l’affiliation à la sécurité sociale des artistes auteurs et le recouvrement des cotisations sont assurés par […]
Lire la suiteRéglementation générale relative à la protection des animaux en France
La réglementation générale inhérente à la protection des animaux reconnaît la sensibilité à ces derniers. Autrement dit, l’animal est en mesure de ressentir des émotions, du plaisir et de la souffrance ( voir les solutions : distrihorse33.com ). C’est l’article L214 du Code Rural et de la Pêche Maritime qui rapporte le caractère sensible aux […]
Lire la suiteAntai : payez ou contestez vos amendes en ligne
En cas d’infraction au Code de la route relevée par un système automatisé ou par interpellation, un avis de contravention est envoyé à la personne concernée pour lui notifier l’amende. Pour simplifier les démarches administratives liées à cette procédure, l’état français a mis en place un système de gestion automatisé des infractions. Ainsi, toutes les […]
Lire la suiteTout savoir avant de mettre son bien en vente
Avant de procéder à la mise sur le marché de votre bien immobilier, mieux vaut bien respecter quelques étapes et être attentif aux différentes solutions misent à votre disposition. Aussi, nous passons en revue, pour vous, les deux étapes stratégiques lorsque vous voulez mettre votre bien immobilier en vente. Procéder à une estimation de votre […]
Lire la suiteVisa ESTA : Guide pratique avant de s’envoler
Qu’est ce que l’ESTA ? L’ESTA (Electronic System for Travel Authorization) est un système automatisé qui permet aux potentiels voyageurs de demander en ligne un permis d’entrée aux États-Unis en vue de déterminer leur admissibilité à s’y rendre dans le cadre du programme d’exemption de visa (VWP). Supervisé par le ministère de la sécurité intérieure […]
Lire la suiteSASU : le statut le plus adapté aux étudiants entrepreneurs
De plus en plus d’étudiants se lancent dans la création d’entreprise. Le choix de la forme juridique varie en fonction du projet que l’on souhaite réaliser. La SASU apparaît alors comme le statut le plus adapté pour les étudiants entrepreneurs au niveau du budget, des responsabilités et de la liberté. Liberté dans les statuts Le […]
Lire la suiteAccident d’ascenseur dans le Val-d’Oise : une expertise judiciaire est lancée
Un enfant est mort vendredi soir dans un accident d’ascenseur du centre commercial situé dans le Val-d’Oise. Alors que les conditions de l’accident restent encore inexpliquées, une information judiciaire a été ouverte “contre X pour homicide involontaire” afin qu’un juge d’instruction poursuive les investigations et désigne le plus rapidement possible un coupable. Les circonstances du […]
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