Le portage immobilier pour lutter contre le surendettement des propriétaires
Le portage immobilier est un dispositif peu connu qui permet d’avoir des fonds rapidement par la vente temporaire d’un bien immobilier. L’opération consiste pour un propriétaire à vendre son bien immobilier tout en restant occupant et avec la possibilité de le racheter à tout moment pendant une durée déterminée. À qui s’adresse le portage immobilier […]
Lire la suiteL’histoire des jeux de hasard et des paris en France
Le jeu de hasard est une activité qui a une longue histoire dans de nombreuses cultures et pays et la France ne fait pas exception à la règle. Ce qui est intéressant de noter, c’est que certains des plus anciens casinos et établissements de jeu et de paris du monde sont situés en France. Quand […]
Lire la suiteRéglementation générale relative à la protection des animaux en France
La réglementation générale inhérente à la protection des animaux reconnaît la sensibilité à ces derniers. Autrement dit, l’animal est en mesure de ressentir des émotions, du plaisir et de la souffrance ( voir les solutions : distrihorse33.com ). C’est l’article L214 du Code Rural et de la Pêche Maritime qui rapporte le caractère sensible aux […]
Lire la suiteBilrif : Bureau du Logement en Région Île-de-France
Réglementation des logements de la Défense Pour les personnes faisant parties ou travaillant pour le Ministère de la Défense, une politique de logement a été mise en place depuis quelques années par le Bilrif ou plus communément connues comme étant le « Bureau du Logement en Région Île-de-France ». En effet, en tant qu’officiers, il […]
Lire la suiteQuelles sont les démarches pour un divorce par consentement mutuel sans juge ?
Pour faciliter et accélérer les procédures de divorce, la loi autorise, depuis le 1er janvier 2017, les couples à divorcer par consentement mutuel sans passer devant un juge aux affaires familiales. Pour cela, les deux époux doivent évidemment s’entendre sur les conditions de cette procédure. Un désaccord insurmontable entraînerait inévitablement l’intervention d’un juge. Une procédure […]
Lire la suiteQuelles sont les démarches pour financer sa jeune entreprise ?
Créer une entreprise peut coûter plus ou moins cher et risque souvent de ne pas rapporter de l’argent aussi rapidement qu’on le souhaiterait. Heureusement, il existe des solutions bien pratiques pour financer la création de son entreprise et limiter les risques que vos finances personnelles pourraient courir. L’argent personnel et la « love money » Évidemment, placer […]
Lire la suiteComment signaler une arnaque photovoltaïque ?
Nombreuses sont ces personnes qui continuent d’être la proie des entreprises peu crédibles intervenant dans la vente et la pose de panneaux photovoltaïques. Grâce à des manœuvres frauduleuses, ces sociétés font acheter leurs produits, mais font également prendre des engagements de crédit à la consommation à des taux hors normes. Une fois acceptée, vous êtes […]
Lire la suiteFin d’un procès : la charge des dépens et frais annexes
Fin d’un procès : la charge des dépens et frais annexes Même si la justice demeure un service gratuit, porter une affaire devant les tribunaux demande de solliciter des professionnels comme l’huissier de justice. Au final, même en gagnant sa cause, un justiciable doit parfois sortir de belles sommes de sa poche. Y a-t-il un […]
Lire la suiteAgessa : Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
Pour bénéficier des prestations sociales (maternité, assurances maladie, vieillesse, invalidité et décès), les auteurs doivent obligatoirement s’affilier au régime de la sécurité sociale. Cependant, compte tenu des spécificités liées aux conditions d’adhésion et aux démarches administratives, la gestion de l’affiliation à la sécurité sociale des artistes auteurs et le recouvrement des cotisations sont assurés par […]
Lire la suiteAntai : payez ou contestez vos amendes en ligne
En cas d’infraction au Code de la route relevée par un système automatisé ou par interpellation, un avis de contravention est envoyé à la personne concernée pour lui notifier l’amende. Pour simplifier les démarches administratives liées à cette procédure, l’état français a mis en place un système de gestion automatisé des infractions. Ainsi, toutes les […]
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