Crédit immobilier : obligations, droits et abus

Souscrire un crédit immobilier est souvent une étape importante de la vie, il représente l’aboutissement d’un projet. Les banques demandent alors quantité de documents justifiant de votre situation et certains banquiers, peu scrupuleux, profitent de cette occasion pour vous demander des documents qu’ils ne sont pas en droit de solliciter. Les documents obligatoires L’obtention d’un […]

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CERFA 2042 QE – Formulaire 2042QE – Pourquoi et Comment le remplir ?

Description : Cerfa 2042 qe Il s’agit de la présentation de la facture des « Dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale » c’est-à-dire un recensement des différentes dépenses en énergie qu’occasionne une maison ayant subi des changements au niveau de son mode de consommation d’énergies. En effet, en termes d’économie d’énergie, les dépenses d’une […]

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Déclaration unique d’embauche (DUE) à l’URSSAF – Comment ça marche ?

Le monde de l’emploi est encadré par des textes de loi assurant un minimum de sécurité et d’épanouissement social pendant et après le travail. Au nombre des formalités qui sont exigées dans ce cadre se trouve la déclaration unique d’embauche (DUE). Mieux connaître la DUE La déclaration unique d’embauche encore appelée déclaration préalable à l’embauche […]

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Conduire sans permis, quels sont les risques ?

Il y a 2 ans, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière estimait à 600 000 le nombre de conducteurs sans permis en France. Pourtant, le permis de conduire reste obligatoire pour conduire un véhicule en toute légalité. Tout défaut de ce document soumet le conducteur à de sévères sanctions qui peuvent varier en fonction de […]

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Bilrif : Bureau du Logement en Région Île-de-France

Réglementation des logements de la Défense Pour les personnes faisant parties ou travaillant pour le Ministère de la Défense, une politique de logement a été mise en place depuis quelques années par le Bilrif ou plus communément connues comme étant le « Bureau du Logement en Région Île-de-France ». En effet, en tant qu’officiers, il […]

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Antai : payez ou contestez vos amendes en ligne

En cas d’infraction au Code de la route relevée par un système automatisé ou par interpellation, un avis de contravention est envoyé à la personne concernée pour lui notifier l’amende. Pour simplifier les démarches administratives liées à cette procédure, l’état français a mis en place un système de gestion automatisé des infractions. Ainsi, toutes les […]

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ProDouane : Présentation du service téléprocédures de la Douane

Destinée à l’usage des professionnels et des particuliers, la plateforme transactionnelle ProDouane regroupe des applications conçues pour faciliter certaines procédures administratives. En s’inscrivant sur ProDouane, les professionnels auront plus facilement accès aux services en ligne de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). La plateforme permet donc de simplifier les formalités de dédouanement […]

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Fin d’un procès : la charge des dépens et frais annexes

Fin d’un procès : la charge des dépens et frais annexes Même si la justice demeure un service gratuit, porter une affaire devant les tribunaux demande de solliciter des professionnels comme l’huissier de justice. Au final, même en gagnant sa cause, un  justiciable doit parfois sortir de belles sommes de sa poche. Y a-t-il un […]

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Comment signaler une arnaque photovoltaïque ?

Nombreuses sont ces personnes qui continuent d’être la proie des entreprises peu crédibles intervenant dans la vente et la pose de panneaux photovoltaïques. Grâce à des manœuvres frauduleuses, ces sociétés font acheter leurs produits, mais font également prendre des engagements de crédit à la consommation à des taux hors normes. Une fois acceptée, vous êtes […]

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Choisir un avocat en ligne : Comment s’y prendre ?

La profession d’avocat ne reste pas en marge de la digitalisation de plus en plus accrue, touchant tous les secteurs. Alors qu’avant il fallait se déplacer de cabinet en cabinet pour se renseigner à propos des services d’avocats avant de choisir, de nos jours il est possible de choisir un avocat en ligne pour vous […]

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