La convention collective en quelques lignes
La convention collective de travail fait partie des documents officiels venant en complément du Code du Travail, comme stipulé dans ses articles L2221-1 à L2222-4 et R2262-1 à R2262-5. Ce texte réglementaire diffère d’une activité et d’une zone géographique à une autre, et elle englobe tout ce qui peut concerner la vie professionnelle des employés […]
Lire la suiteNotice 2041gr – En quoi consiste-t-elle ? Comment s’en servir ?
En termes d’impôt sur le revenu, la notice 2041gr est un document informatif qui permet de savoir ce que doit comporter un document se rapportant à une déclaration de revenus. Or, il est a noté que ce document ne se substitue pas à une véritable notice administrative. Mais, la notice n° 2041gr est un document descriptif complet […]
Lire la suiteLe portage immobilier pour lutter contre le surendettement des propriétaires
Le portage immobilier est un dispositif peu connu qui permet d’avoir des fonds rapidement par la vente temporaire d’un bien immobilier. L’opération consiste pour un propriétaire à vendre son bien immobilier tout en restant occupant et avec la possibilité de le racheter à tout moment pendant une durée déterminée. À qui s’adresse le portage immobilier […]
Lire la suiteRéglementation générale relative à la protection des animaux en France
La réglementation générale inhérente à la protection des animaux reconnaît la sensibilité à ces derniers. Autrement dit, l’animal est en mesure de ressentir des émotions, du plaisir et de la souffrance ( voir les solutions : distrihorse33.com ). C’est l’article L214 du Code Rural et de la Pêche Maritime qui rapporte le caractère sensible aux […]
Lire la suiteComment bien se protéger lors d’un voyage à l’étranger ?
Vous aimeriez rentrer d’un voyage à l’étranger la tête remplie de souvenirs mémorables plutôt que de soucis ? Il importe de se préparer à l’avance et d’organiser efficacement son séjour, afin se libérer du stress avant le départ et pendant le voyage. Les formalités de passeport, ESTA, et visa Voyager à l’étranger nécessite d’avoir un […]
Lire la suiteComment faire un dossier de surendettement ?
Le surendettement est un terme utilisé pour décrire une situation financière très critique marquée par l’impossibilité de payer ses charges courantes, ou des mensualités de crédit. Pour faire face à cette difficulté, il existe la possibilité de monter un dossier de surendettement. Elle est gratuite et s’adresse à tous les particuliers présentant une situation financière […]
Lire la suitePourquoi le secteur bancaire est-il réglementé ?
Acteur capital du financement de l’économie, la banque tient un rôle crucial dans l’attribution de crédits et dans la récolte d’épargnes, et ça lui donne un caractère d’intérêt public. Mais en raison de sa fragilité avec les crises successives ces dernières années, la banque est devenue un acteur économique sensible. Ces crises qui ont montré […]
Lire la suiteBilrif : Bureau du Logement en Région Île-de-France
Réglementation des logements de la Défense Pour les personnes faisant parties ou travaillant pour le Ministère de la Défense, une politique de logement a été mise en place depuis quelques années par le Bilrif ou plus communément connues comme étant le « Bureau du Logement en Région Île-de-France ». En effet, en tant qu’officiers, il […]
Lire la suiteComment signaler une arnaque photovoltaïque ?
Nombreuses sont ces personnes qui continuent d’être la proie des entreprises peu crédibles intervenant dans la vente et la pose de panneaux photovoltaïques. Grâce à des manœuvres frauduleuses, ces sociétés font acheter leurs produits, mais font également prendre des engagements de crédit à la consommation à des taux hors normes. Une fois acceptée, vous êtes […]
Lire la suiteSylaé : saisie en ligne des états de présence des contrats aidés
Le chômage est une réalité inévitable qui concerne une grande partie de la population active. De nos jours, il faut réunir un certain nombre de conditions pour espérer se faire recruter. C’est dans le but de réduire l’écart inégal entre travailleurs et chômeurs que le gouvernement français a mis en place des mesures visant à […]
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