Réglementation générale relative à la protection des animaux en France
La réglementation générale inhérente à la protection des animaux reconnaît la sensibilité à ces derniers. Autrement dit, l’animal est en mesure de ressentir des émotions, du plaisir et de la souffrance ( voir les solutions : distrihorse33.com ). C’est l’article L214 du Code Rural et de la Pêche Maritime qui rapporte le caractère sensible aux […]
Lire la suiteQuelles sont les démarches pour un divorce par consentement mutuel sans juge ?
Pour faciliter et accélérer les procédures de divorce, la loi autorise, depuis le 1er janvier 2017, les couples à divorcer par consentement mutuel sans passer devant un juge aux affaires familiales. Pour cela, les deux époux doivent évidemment s’entendre sur les conditions de cette procédure. Un désaccord insurmontable entraînerait inévitablement l’intervention d’un juge. Une procédure […]
Lire la suiteQuelles sont les démarches pour financer sa jeune entreprise ?
Créer une entreprise peut coûter plus ou moins cher et risque souvent de ne pas rapporter de l’argent aussi rapidement qu’on le souhaiterait. Heureusement, il existe des solutions bien pratiques pour financer la création de son entreprise et limiter les risques que vos finances personnelles pourraient courir. L’argent personnel et la « love money » Évidemment, placer […]
Lire la suiteAgessa : Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
Pour bénéficier des prestations sociales (maternité, assurances maladie, vieillesse, invalidité et décès), les auteurs doivent obligatoirement s’affilier au régime de la sécurité sociale. Cependant, compte tenu des spécificités liées aux conditions d’adhésion et aux démarches administratives, la gestion de l’affiliation à la sécurité sociale des artistes auteurs et le recouvrement des cotisations sont assurés par […]
Lire la suiteAccident d’ascenseur dans le Val-d’Oise : une expertise judiciaire est lancée
Un enfant est mort vendredi soir dans un accident d’ascenseur du centre commercial situé dans le Val-d’Oise. Alors que les conditions de l’accident restent encore inexpliquées, une information judiciaire a été ouverte “contre X pour homicide involontaire” afin qu’un juge d’instruction poursuive les investigations et désigne le plus rapidement possible un coupable. Les circonstances du […]
Lire la suiteCasinos en ligne : une législation floue
Alors que le marché des casinos en ligne continu son expansion depuis sa création en 1994, la législation française laisse planer un vide juridique. À savoir qu’en France, les sites reconnus sont ceux agrées par l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) et seuls le poker et les paris sportifs en ligne sont légaux. […]
Lire la suiteZoom sur le statut d’auto entrepreneur en 2018
Qu’est-ce que le statut auto-entrepreneur ? Créé en 2009, le statut auto-entrepreneur est un régime simplifié destiné à quiconque souhaite créer son entreprise. Il fonctionne sous le régime micro-social et permet ainsi de faciliter les démarches administratives mais également d’alléger les charges fiscales. Il est ouvert à toute personne majeure, de nationalité française ou possédant […]
Lire la suiteBanque en ligne : tout savoir pour bien choisir
À l’heure où le digital et le numérique prennent de plus en plus d’importance dans nos quotidiens, les agences bancaires elles aussi se mettent à la page et les banques en ligne connaissent un succès grandissant. L’argument de l’autogestion pèse désormais lourd dans la balance des consommateurs qui ne font plus autant confiance aux établissements […]
Lire la suiteComment bien se protéger lors d’un voyage à l’étranger ?
Vous aimeriez rentrer d’un voyage à l’étranger la tête remplie de souvenirs mémorables plutôt que de soucis ? Il importe de se préparer à l’avance et d’organiser efficacement son séjour, afin se libérer du stress avant le départ et pendant le voyage. Les formalités de passeport, ESTA, et visa Voyager à l’étranger nécessite d’avoir un […]
Lire la suiteSamuel Grzybowski est engagé dans le Festiv’All Together
Âgé seulement de 25 ans, Samuel Grzybowski est un militant associatif et un entrepreneur français. Le vivre-ensemble est un sujet qui lui tient à cœur. Il a donc été au centre de la création de Coexister en 2009 aux côtés de Victor Grèzes. Samuel Grzybowski, un acteur important pour Coexister Ce mouvement interconvictionnel et […]
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