CEA URSSAF – Le Chèque Emploi Associatif

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La réglementation de l’emploi en France met en place un volet social d’une assez grande importance. Les obligations sociales fixées sont parfois assez nombreuses. Elles peuvent s’avérer quelques fois pesantes dans leur mise en place et dans leur application. Ainsi, plusieurs outils, services et dispositifs, ont été créés afin de faciliter leur mise en œuvre. Ces outils ont été conçus et adaptés selon chaque type d’employeur.
Ainsi, que cela soit une entreprise commerciale, une organisation et bien d’autres encore, plusieurs dispositifs existent. Pour le compte des associations, le Chèque Emploi Associatif (CEA) est mis en place par les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF). Le CEA s’occupe non seulement du volet social des emplois dans les entreprises, mais constitue aussi une aide pour les formalités d’embauche. Découvrons plus en détail ce qu’il en est réellement.

Le CEA URSSAF

Le Chèque Emploi Associatif est un dispositif d’aide à l’embauche et à la gestion des salariés. C’est un outil assez complet qui est destiné aux associations à but non lucratif en France Métropolitaine et à toute fondation ayant décidé de ne pas excéder 20 salariés en régime général pour leurs effectifs. Il est aussi destiné aux associations de financement électoral, quels que soient leurs effectifs.
En pratique, il faut savoir que l’effectif de 20 salariés est calculé en Équivalent Temps Plein (ETP). Concrètement, la totalité des heures de travail de l’effectif ne doit pas excéder 30 533 heures par an. Il doit être usité avec l’accord du salarié. Et s’il est usité pour un, il doit l’être pour tous les autres. C’est un service en ligne qui permet aux types d’employeurs précités de réaliser facilement les formalités d’embauche et la gestion (surtout sur le plan social) de leurs salariés. Son fonctionnement a été pensé dans le seul but d’offrir d’énormes avantages aux employeurs.

Fonctionnement

Si vous choisissez de l’utiliser, vous devez savoir que désormais toutes les inscriptions et les déclarations mensuelles relatives aux contrats et aux dispositions sociales sont faites sur internet. Son utilisation se fait en 3 phases. La première consiste à remplir le volet identification du salarié. Il doit être transmis 8 jours avant le commencement de la relation de travail avec le salarié, au Centre National Chèque Emploi Associatif (CNCEA). Il devra comporter des mentions comme :
  • tous les éléments prévus par la réglementation pour une déclaration préalable à l’embauche ;
  • le régime d’affiliation du salarié entre le régime général et celui agricole ;
  • le premier salaire à l’embauche et la durée de travail ;
  • la date de fin de travail dans le cas d’un CDD ;
  • le type et la catégorie de travail à faire ;
  • la convention collective applicable ;
  • la précision sur les taux de cotisations accidents du travail et si possible le taux de prévoyance.
L’employeur et le salarié doivent en signer une version papier. Et si l’employeur procède par voie numérique, il devra prouver l’accord préalable du salarié.
La deuxième phase consiste à remplir, dans les 8 jours de paiement de salaire, le volet social et à le transmettre au CNCEA. Celui-ci se chargera de calculer les cotisations sociales et les contributions provenant des différentes inscriptions aux organismes sociaux nationaux. Ces cotisations seront payées à la 3e phase. Le volet social comporte les mêmes mentions que le volet identification. Il devra être aussi signé par l’employeur et le salarié.
La 3e phase est celle où les cotisations sont payées. L’URSSAF dont l’association est sous tutelle prélève automatiquement les cotisations calculées par le CNCEA du compte bancaire de cette dernière. Cela se fait le mois civil qui suit le mois des notifications du montant des cotisations, au 12e jour.
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