Conduire sans permis, quels sont les risques ?
Il y a 2 ans, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière estimait à 600 000 le nombre de conducteurs sans permis en France. Pourtant, le permis de conduire reste obligatoire pour conduire un véhicule en toute légalité. Tout défaut de ce document soumet le conducteur à de sévères sanctions qui peuvent varier en fonction de la dangerosité de l’infraction commise. Nous vous en disons plus dans cet article.
Les différents types d’infractions
On distingue deux types d’infractions possibles dans le cas d’une conduite sans permis :
- Soit le conducteur n’a jamais pris des cours de conduite et ne s’est donc jamais vu délivrer un permis ;
- Soit il persiste à conduire après une suspension, une invalidation, une annulation ou une rétention de permis.
Quel que soit le cas de figure, il est important de savoir que conduire sans permis n’est pas vu par la loi comme une simple contravention, mais plutôt comme un grave délit. Ce serait dommage de vous retrouver dans cette situation délicate, lorsque vous avez juste quelques documents à fournir pour le permis de conduire.
Vous devriez également savoir que conduire un véhicule qui ne correspond pas à la catégorie de permis que vous détenez est considéré comme une conduite sans permis et donc est passible de peines.
Que risque-t-on à conduire sans permis ?
Diverses sanctions s’appliquent aux cas de conduite sans permis, selon la situation du conducteur et le type d’infraction. Elles varient entre amende, assurance, prison, etc.
Un oubli
Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre permis de conduire au cours d’un contrôle routier parce que vous avez oublié de le prendre sur vous, vous recevrez une amende d’une valeur maximale de 38 euros. Vous devrez alors présenter le document au commissariat ou à la gendarmerie dans les 5 jours suivant l’infraction. Sans quoi, une nouvelle amende allant jusqu’à 750 euros vous sera appliquée.
La première infraction
Dans le cas d’une première infraction, les sanctions sont relativement allégées. Vous pourrez ainsi recevoir une amende forfaitaire de 800 euros par courrier recommandé. Si vous parvenez à la payer dans un délai de 15 jours, vous bénéficierez d’une réduction de 160 euros. En d’autres termes, vous ne verserez finalement que 640 euros.
Si par contre vous excédez les 45 jours après réception de l’amende, une pénalité s’applique et vous devrez alors payer le double du montant initial, soit 1 600 euros. Notez que cette sanction reste valable, que vous n’ayez jamais obtenu un permis ou que celui-ci vous ait été retiré par perte de point.
La récidive
Si vous récidivez, les sanctions deviennent plus lourdes. Elles peuvent se traduire par une convocation devant le tribunal correctionnel, une condamnation à un an de prison ou encore une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.
Cette même sanction s’applique en cas de première infraction (défaut de permis), doublée d’un autre délit tel qu’un excès de vitesse par exemple.
Un faux permis de conduire
Si vous conduisez un véhicule en détenant un faux permis, vous serez plus sévèrement puni. La loi vous condamne à 5 ans de prison ferme et vous impose une amende de 75 000 euros. Selon le cas, vous risquez également :
- Une peine de jours-amende ;
- Des travaux d’intérêt général ;
- Le retrait de vos droits civiques, civils et familiaux ;
- Une obligation de stage de sensibilisation ;
- La saisie de votre véhicule, etc.
Un accident responsable
Si, en plus de ne pas détenir un permis de conduire, vous vous retrouviez impliqué (étant au volant d’un véhicule) dans un accident où votre responsabilité est engagée, votre assureur auto se réserve le droit de s’abstenir d’indemniser les dommages subis par vous ou votre véhicule. En fait, la conduite sans permis fait partie des exclusions de garantie.
Cependant, l’assureur indemnisera la victime ou remboursera le fonds de garantie des assurances obligatoires.