Contrôle routier : quels sont les documents à présenter ?

Même sans être coupable d’une infraction au code de la route, tout conducteur peut se faire contrôler par les forces de l’ordre. Il lui est impératif de présenter la preuve que le véhicule est assuré. Le permis de conduire est également à présenter aux policiers ou gendarmes. Enfin, le certificat d’immatriculation (carte grise) grise de la voiture, de la moto ou de l’utilitaire est exigé.

L’attestation et le certificat d’assurance : des documents trop souvent négligés

Une voiture doit nécessairement être assurée et cela même si elle n’est jamais utilisée. Le contrat est lié au véhicule et non à la personne qui le souscrit. Même occasionnel, un conducteur est donc couvert. Un contrat peut se souscrire en ligne. Sur le site maaf.fr, une assurance adaptée à l’utilisation du véhicule s’obtient en quelques minutes.

L’article L324-2 du code de la route prévoit une amende de 3750€ en cas de conduite sans assurance. La confiscation du véhicule du véhicule peut également être prononcée. D’autres peines peuvent également être ajoutée (suspension du permis de conduire pendant au moins 3 ans, obligation de suivre un stage sur la sécurité routière).

Même assuré, un conducteur peut être verbalisé s’il n’a pas apposé son certificat sur le pare-brise du véhicule. Le tarif correspond alors à une contravention de 2ème classe. Sans présentation d’un justificatif dans les cinq jours, l’amende monte à la 4ème classe.

Le permis de conduire et la carte grise : identifier le conducteur et le véhicule

Le permis de conduire est un document personnel remis à l’issu de la validation d’un examen théorique et pratique. Le titulaire dispose d’un capital de douze points (six pour les détenteurs du permis probatoire). Depuis 2013, un permis de conduire commun à l’ensemble des pays de l’Union européen a vu le jour. Un permis délivré par un pays non-membre de l’UE permet de circuler en France s’il est valide et rédigé ou traduit en français.

Le certificat d’immatriculation (appelé carte grise jusqu’en 2009) correspond à la carte d’identité du véhicule. On y retrouve plusieurs informations sur l’engin comme la marque, le modèle ou le numéro d’immatriculation. Le nom et l’adresse à jour du propriétaire y figurent également.

En cas de non présentation du permis ou du certificat d’immatriculation, le contrevenant s’expose à une amende de 1ère classe qui est obligatoirement due. Il possède un délai de cinq jours pour présenter les documents manquants sous peine de risquer une contravention de 4ème classe.

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