Déclaration unique d’embauche (DUE) à l’URSSAF – Comment ça marche ?

Le monde de l’emploi est encadré par des textes de loi assurant un minimum de sécurité et d’épanouissement social pendant et après le travail. Au nombre des formalités qui sont exigées dans ce cadre se trouve la déclaration unique d’embauche (DUE).

Mieux connaître la DUE

La déclaration unique d’embauche encore appelée déclaration préalable à l’embauche est une formalité substantielle à remplir dans le cadre de toute embauche. Elle consiste pour l’employeur à faire tenir ou parvenir à l’URSSAF des renseignements déterminés à l’avance concernant le cadre général de l’embauche.

La DUE doit être effectuée, quel que soit le type d’embauche ou de contrat. Ainsi, les contrats à durée déterminée, les contrats à durée indéterminée et même les contrats saisonniers sont soumis à cette formalité préalable. Toutefois, il existe quelques cas où la déclaration unique d’embauche n’est pas exigée. Il s’agit entre autres des cas de travail à domicile pour le compte d’un particulier qui est ici employeur, ou encore des cas d’embauche par le biais d’une société ou une entreprise de travail temporaire. Ici, c’est à cette dernière qu’il revient d’accomplir les démarches utiles.

La DUE présente l’avantage de l’unicité et de la simplicité, évitant de ce fait les formalités multiples et à répétition.

 

Les conditions d’établissement de la DUE

De manière concrète, la DUE consiste en la fourniture d’un ensemble de renseignements et d’informations. Elle comprend six (06) éléments à savoir : la déclaration de première embauche dans une société, une entreprise ou un établissement, la demande d’immatriculation au régime général de la sécurité sociale au profit de l’employé ou du salarié, la demande d’affiliation au régime d’assurance chômage, la demande d’adhésion relative à un service de santé au travail, la déclaration d’embauche au service de santé au travail (celle-ci s’inscrit dans le cadre de la visite médicale obligatoire) et enfin la liste des salariés ou travailleurs embauchés. Ce dernier renseignement aide à l’établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

En outre, la DUE qui est une formalité uniquement à la charge de l’employeur doit être faite dans un délai. En effet, il doit y être procédé dans les 8 jours précédant la prise de service effective. A ce niveau, il convient de signaler que la période d’essai doit être également prise en compte. Le délai court donc 8 jours avant la fin de celle-ci, conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités d’envoi de la DUE

Une fois la DUE établie, l’employeur doit la faire parvenir à l’URSSAF. A cette fin, plusieurs possibilités lui sont offertes. Il lui est loisible d’y procéder directement en passant par l’internet. Certains sites spécialisés liés à l’URSSAF permettent de faire la DUE en ligne et sans grande complication. Il peut également recourir aux services d’un intermédiaire spécialisé ou enfin obtenir et remplir les formulaires adéquats par télécopie ou par courrier.

La DUE se présente comme une formalité très importante, qui constitue la base de la vie professionnelle du salarié.

Leave a Comment: