Category Archives for Fiscalité

Agessa : Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

Pour bénéficier des prestations sociales (maternité, assurances maladie, vieillesse, invalidité et décès), les auteurs doivent obligatoirement s’affilier au régime de la sécurité sociale. Cependant, compte tenu des spécificités liées aux conditions d’adhésion et aux démarches administratives, la gestion de l’affiliation à la sécurité sociale des artistes auteurs et le recouvrement des cotisations sont assurés par […]

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