Guide : La domiciliation d’entreprise

Tous les entrepreneurs, qui projettent de créer une entreprise, doivent passer par la domiciliation de celle-ci. La domiciliation est une obligation pour les entrepreneurs car ils doivent présenter un justificatif lié à la domiciliation au moment de la demande d’immatriculation. En cas d’absence de ce justificatif, l’entreprise ne pourra être immatriculée.

Même si la domiciliation est une obligation, il faut se rappeler que chaque entrepreneur est libre de choisir où son entreprise sera domiciliée et par quel moyen. La question qui se pose pour les entrepreneurs, c’est de savoir comment domicilier une entreprise pas chère ? Avant de répondre à cette question, nous allons vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation d’une entreprise .


La domiciliation d’entreprise

Tout d’abord, comme ce qu’il a été susmentionné, la domiciliation est une obligation que le code du commerce français impose à tous les entrepreneurs par rapport à la création de leur entreprise. La domiciliation c’est le fait de fournir une adresse administrative et fiscale à l’entreprise c’est-à-dire, la fixation du siège social de celle-ci à une adresse physique et réelle.
À noter : l’entrepreneur ne peut utiliser l’adresse d’une boîte postale pour domicilier son siège social. Néanmoins, l’entreprise peut louer le service de la poste pour que l’entreprise ait une boîte postale.

Ensuite, la domiciliation a plusieurs importances pour une entreprise. Par rapport à la nationalité de l’entreprise, elle pourra être identifiée grâce à son adresse de domiciliation. En sachant la nationalité de l’entreprise, l’entrepreneur aura connaissance des lois ou règlements applicables à l’entreprise telle que les lois applicables par rapport à la fiscalité de l’entreprise.

Concernant la vie de l’entreprise, après la réalisation de l’obligation de domiciliation, l’entrepreneur aura connaissance du greffe du tribunal et du centre de formalités des entreprises où il doit faire les déclarations concernant l’entreprise. L’adresse de domiciliation permet aussi d’identifier le lieu où doit être effectuée les publications légales sur l’entreprise.

En outre, la domiciliation d’une entreprise peut aussi avoir des impacts sur l’économie de l’entreprise. Tout d’abord, en fonction de la forme de domiciliation, il est possible que l’entreprise fasse des économies par rapport au loyer de domiciliation. En outre, concernant son développement, si l’adresse de domiciliation peut donner une image de marque (domiciliation à une adresse de prestige) à l’entreprise, alors la domiciliation peut facilement contribuer au développement de l’activité de celle-ci.

Domiciliation d’entreprise : les différentes options

Actuellement, la domiciliation d’une entreprise peut être effectuée par différents moyens. Il n’appartient à l’entrepreneur que de choisir la forme de domiciliation ainsi que l’adresse pour domicilier son entreprise.

Domiciliation à une adresse personnelle

La domiciliation à une adresse personnelle est une possibilité pour domicilier une entreprise. Néanmoins cette adresse doit être déclarée comme résidence principale du dirigeant de l’entreprise. Domicilier son entreprise au domicile de son dirigeant est alors possible peu importe la qualité du dirigeant (locataire ou propriétaire).

Cependant, d’autres règles doivent respecter par rapport à cette forme de domiciliation. Exemple, si une disposition législative ou contractuelle s’oppose à l’établissement du siège social dans ce local, alors l’entreprise pourra toujours être domiciliée à cette adresse mais pour une période de 5 ans (domiciliation provisoire). En outre, il est possible que le lieu d’habitation du dirigeant de l’entreprise ne permette pas l’exercice d’activité de l’entreprise. Dans ce cas, l’entreprise sera dans l’obligation de trouver un local pour l’exercice de son activité sauf si son l’exercice de l’activité ne nécessite pas un local.

Domiciliation dans un local dédié à l’exercice de l’activité de l’entreprise

Souvent, cette solution d’effectue dans un local commercial, mais il est aussi possible que l’entreprise soit propriétaire du local. Dans ce dernier cas, l’entreprise est libre d’utiliser l’adresse de ce local pour sa domiciliation.
Dans la mesure où l’entreprise n’est pas propriétaire, l’entrepreneur a toujours la possibilité de louer un local commercial en signant un bail commercial ou un bail professionnel en fonction de son activité pour domicilier son entreprise.

Domiciliation auprès d’une entreprise spécialisée

La domiciliation d’une entreprise auprès d’une agence spécialisée dans ce domaine est aussi une solution qui permet à l’entrepreneur de fournir une adresse à son entreprise. Par ailleurs, il existe plusieurs formes de domiciliation commerciale tel que la domiciliation auprès d’une société de domiciliation, dans un centre d’affaires, dans une pépinière d’entreprises, etc.
En principe, le fonctionnement de ces agences de domiciliation est presque identique car quelle que soit la forme de l’agence choisie par l’entrepreneur, ce dernier doit toujours choisir une agence qui détient un agrément préfectoral pour l’exercice de l’activité de domiciliation et que cette même agence soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés. De plus, la domiciliation ne peut être valable sans la signature d’un contrat de domiciliation entre l’entreprise et l’agence de domiciliation.

Par ailleurs, en choisissant de domicilier l’entreprise auprès d’une agence de domiciliation, l’entreprise à la possibilité d’avoir une adresse dans des lieux de prestige et en plus, elle pourra bénéficier des différents services annexes que l’agence spécialisée propose.

Comment domicilier une entreprise pas chère

Comme ce qu’il a été mentionné précédemment, la domiciliation peut permettre à l’entreprise de faire des économies grâce au loyer de domiciliation. En effet, la domiciliation d’une entreprise au domicilie du dirigeant peut être une solution pour domicilier son entreprise pas chère, car cette solution peut être gratuite même si le dirigeant peut demander le paiement d’un loyer par l’entreprise.
Par rapport à la domiciliation d’une entreprise dans un local dédié à l’exercice de son activité, si l’entreprise est propriétaire du local, alors cette solution peut être une solution pour domicilier son entreprise pas chère, car il n’est plus question de payer un loyer. Cependant, si l’entreprise est locataire du local, cette solution peut être assez couteux à cause du loyer du local qui deviendra une charge pour l’entreprise. De plus, le loyer de ces locaux peut être assez lourd à cause de l’emplacement d’un local commercial souvent dans des quartiers reconnus.
Concernant la domiciliation commerciale ou la domiciliation auprès d’une société de domiciliation, cette solution peut être la solution pour domicilier une entreprise pas chère et avoir une adresse de prestige. Les agences de domiciliation proposent un service de domiciliation à un coût très bas. Cependant, il faut faire attention, car les services annexes proposés par ces agences sont payants ce qui peut augmenter le coût de la domiciliation.

En résumé, il existe plusieurs possibilités pour domicilier une entreprise . L’entrepreneur peut choisir la forme de domiciliation qui lui convient pour domicilier son entreprise. Concernant la domiciliation pas chère, la domiciliation chez soi peut être la solution la moins couteuse, néanmoins, la domiciliation auprès d’une agence spécialisée peut aussi être une solution pour domicilier une entreprise pas chère et elle permet à l’entreprise d’avoir facilement une adresse qui peut l’aider dans son développement.