Infractions routières au sein de l’UE et en Suisse : comment ça se passe ?

Lorsqu’on voyage d’un pays à un autre, il n’est pas toujours simple de se repérer vis-à-vis du code la route et d’en connaître toutes les lois, d’autant plus que les infractions et les pénalités engendrées ne sont pas toujours les mêmes. La Suisse est un pays où beaucoup de frontaliers se rendent chaque matin. Il est donc important d’en connaître les règles. Voici un petit rappel de ce que nous pouvons faire et des infractions à ne pas commettre.

Au sein de l’Union Européenne

Une infraction routière en France n’a pas les même conséquences qu’à l’étranger. Chaque pays de l’Union Européenne dispose de son propre code la route. Vous devez respecter les règles du code de la route du pays dans lequel vous circulez, au risque d’être passible des mêmes sanctions que les résidents du pays en question. Pour une infraction à l’étranger, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire français mais vous serez mandatés par une amende que vous serez obligé de payer, sous peine de poursuites judiciaires. Depuis le 11 mars 2015, une directive de l’Union Européenne facilite l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.

Si vous êtes interpellé sur les lieux de l’infraction, les forces de l’offre pourront vous contraindre à payer l’amende immédiatement. Si l’infraction est beaucoup plus importante, d’autres peines pourront être appliquées, comme la suspension du permis ou un jugement devant un tribunal.

S’il n’y a pas d’interpellation, un courrier vous sera alors communiqué, vous expliquant les détails de l’infraction, le montant de l’amende, le délai pour effectuer le paiement ainsi que les procédures possibles pour effectuer un recours.

Selon le site gouvernemental à ce sujet, les poursuites transfrontalières ne peuvent concerner que huit catégories d’infractions :

  • l’excès de vitesse,
  • le non-port de la ceinture ou du casque,
  • le franchissement d’un feu rouge,
  • une conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de drogues,
  • la circulation sur une voie interdite,
  • l’usage du téléphone portable.

En Suisse

Si vous commettez une infraction sur le territoire Suisse, il est préférable de payer l’amende le plus rapidement possible. Bien que celle-ci soit souvent onéreuse, il convient pour vous de réagir promptement sous peine de poursuites.

En effet, une interdiction de conduire sur le territoire suisse peut être prononcée à votre égard et l’autorité du pays de délivrance du permis peut également vous retirer des points ou directement votre permis. Soyez donc vigilants.

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