Category Archives for Juridique

Antai : payez ou contestez vos amendes en ligne

En cas d’infraction au Code de la route relevée par un système automatisé ou par interpellation, un avis de contravention est envoyé à la personne concernée pour lui notifier l’amende. Pour simplifier les démarches administratives liées à cette procédure, l’état français a mis en place un système de gestion automatisé des infractions. Ainsi, toutes les […]

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SASU : le statut le plus adapté aux étudiants entrepreneurs

De plus en plus d’étudiants se lancent dans la création d’entreprise. Le choix de la forme juridique varie en fonction du projet que l’on souhaite réaliser. La SASU apparaît alors comme le statut le plus adapté pour les étudiants entrepreneurs au niveau du budget, des responsabilités et de la liberté. Liberté dans les statuts Le […]

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Accident d’ascenseur dans le Val-d’Oise : une expertise judiciaire est lancée

Un enfant est mort vendredi soir dans un accident d’ascenseur du centre commercial situé dans le Val-d’Oise. Alors que les conditions de l’accident restent encore inexpliquées, une information judiciaire a été ouverte “contre X pour homicide involontaire” afin qu’un juge d’instruction poursuive les investigations et désigne le plus rapidement possible un coupable. Les circonstances du […]

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Casinos en ligne : une législation floue

Alors que le marché des casinos en ligne continu son expansion depuis sa création en 1994, la législation française laisse planer un vide juridique. À savoir qu’en France, les sites reconnus sont ceux agrées par l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) et seuls le poker et les paris sportifs en ligne sont légaux. […]

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Le Divorce : Comment ça marche ? Quelles procédures en France ?

Quelques chiffres sur le divorce en France Les Français sont environ 130 000 chaque année à se promettre amour et fidélité et, finalement, à regretter leur choix. Le nombre de divorces prononcés chaque année a ainsi été multiplié par 4 en près de 45 ans et le taux de mariages qui finissent en divorce atteint […]

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Crédit immobilier : obligations, droits et abus

Souscrire un crédit immobilier est souvent une étape importante de la vie, il représente l’aboutissement d’un projet. Les banques demandent alors quantité de documents justifiant de votre situation et certains banquiers, peu scrupuleux, profitent de cette occasion pour vous demander des documents qu’ils ne sont pas en droit de solliciter. Les documents obligatoires L’obtention d’un […]

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Réglementation européenne : Zoom sur Les jeux en ligne !

Le côté divertissant des jeux en ligne, ou encore le fait qu’ils constituent souvent une source de revenus non négligeables pour certains joueurs ne doit en aucun cas faire oublier aux joueurs que ces jeux sont régis par des lois spécifiques, propres à chaque territoire. Il est par conséquent important que le joueur prenne connaissance […]

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Avocats & Cabinets juridiques en ligne : Comment bien choisir ?

avocat en ligne

Bénéficier d’une consultation juridique sur Internet, c’est désormais possible. Des milliers de sites vous proposent de plus en plus ce service. Mais comme à chaque fois qu’il vous faut choisir un professionnel sur Internet, vous devez demeurer vigilant. Voyons ensemble ce qu’il faut savoir pour bien choisir un avocat et un cabinet juridique en ligne. […]

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La convention collective en quelques lignes

La convention collective en quelques lignes

La convention collective de travail fait partie des documents officiels venant en complément du Code du Travail, comme stipulé dans ses articles L2221-1 à L2222-4 et R2262-1 à R2262-5. Ce texte réglementaire diffère d’une activité et d’une zone géographique à une autre, et elle englobe tout ce qui peut concerner la vie professionnelle des employés […]

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