La comptabilité suisse

Un instrument de gestion, la comptabilité se compose d’un ensemble de règles et de procédures destinées à évaluer l’évolution de la fortune, ainsi que du résultat économique d’une entreprise. Dans le présent article, nous allons recenser une série de questions ainsi que des réponses pertinentes sur la comptabilité suisse. Quelles sont les obligations légales ? Quels sont ses principes ? Comment se fait la présentation des comptes ? Quels sont ses éléments ? Quel est le but de la comptabilité suisse ? Qu’entend-on par exercice comptable et bien d’autres réponses à certaines préoccupations vous seront offertes dans la suite de cet article.

Quelle est l’obligation de la comptabilité suisse ?

Selon l’article Art. 957 A. CO du Code des Obligations Suisse, chaque entreprise suisse a non seulement le devoir de tenir une comptabilité, mais de procéder également à la présentation des comptes. Elle est obligatoire pour les indépendants ainsi que les sociétés de personnes à savoir les sociétés simples, les sociétés en nom collectif et aussi les sociétés en commandite ayant un chiffre d’affaires de l’exercice comptable écoulé dépassant 500 000 CHF. Bien sûr, les personnes morales (Société Anonyme et Société à Responsabilité Limitée) ont l’obligation de tenir une comptabilité. Pour ce qui est des indépendants, des sociétés de personnes ainsi que des associations dont le chiffre d’affaires lors du dernier exercice comptable est inférieur à 500 000 CHF, une comptabilité du patrimoine, des recettes ainsi que des dépenses suffit amplement. Tous les enregistrements sont effectués selon le plan comptable suisse.

Comment se passe la tenue d’une comptabilité dans la pratique ?

Tenir une comptabilité revient à effectuer un inventaire à la fin de chaque exercice, effectuer le bilan complet ainsi que la présentation du compte de résultat avec toutes les pièces justificatives. Comme pièces justificatives, il s’agit de toutes les pièces comptables qui doivent être établies et être prêtes pour une consultation à tout moment. Ce qui signifie la préparation de l’originale du bilan, du compte de résultat, tous deux signés par les autorités compétentes.

Selon l’article Art. 958f E. CO, ces différents documents doivent être conservés pendant au moins 10 ans. D’autres pièces comme les inventaires, les journaux, les extraits de compte et les correspondances sont également à conserver pour la même durée. Pour éviter toutes les pertes de documents, il est important de conserver ces différents documents sous forme numérique. En cas d’inobservation des prescriptions légales en la matière, vous serez amandé (Art. 325 CP) voire être sanctionné d’une peine de prison (Art. 166 3. CP).

Le but de la comptabilité

Le principal objectif de la comptabilité est d’établir des comptes (Art 957 B. CO). Il faudra donc enregistrer chacune des transactions financières ainsi que toute autre opération indispensable pour l’établissement de la situation financière et économique d’une entreprise. Pour ce faire, il est important de respecter le principe de régularité. Cela revient à enregistrer intégralement les transactions et autres opérations financières, justifier toutes opérations par une pièce comptable et une clarté dans tout ce qui se fera. La comptabilité doit être assortie à la nature et à la taille de l’entreprise et tous les enregistrements comptables doivent avoir une traçabilité. Étant donné qu’il s’agit de la Suisse, la tenue de la comptabilité doit être faite en monnaie centre, c’est-à-dire en CHF ou dans la monnaie qui représente beaucoup plus l’activité de l’entreprise en question.

Comment se fera la présentation des comptes ?

Tout d’abord, gardons à l’esprit que la présentation des comptes doit refléter la situation économique réelle de la société de façon à permettre à une tierce personne d’en faire sa propre appréciation. Il faudra ensuite présenter un rapport de gestion qui va contenir le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Ce rapport doit être rédigé dans les 6 mois qui suivent directement la fin du précédent exercice comptable. Il sera après présenté aux personnels compétents pour obtenir leur approbation. Une fois l’approbation obtenue, la direction de l’entreprise et la personne chargée des comptes devront le signer.

Les principes comptables

En plus du principe de régularité, nous avons sept autres principes qui régissent l’établissement régulier des comptes. Il s’agit en effet du principe de la clarté et de l’intelligibilité, du principe de l’intégralité, du principe de la fiabilité, du principe de l’importance relative, du principe de la prudence, du principe de la permanence de la présentation des méthodes d’évaluation et enfin le principe de l’interdiction de la compensation entre les actifs et les passifs et entre les charges et les produits. Rappelons qu’un inventaire doit justifier chaque montant qui figure non seulement dans le bilan, mais aussi dans l’annexe.

Les différents types de comptabilité en Suisse

En général, on distingue la comptabilité générale ou financière et la comptabilité analytique.

La comptabilité générale

Encore appelée comptabilité financière, celle-ci constitue la base même de la comptabilité. La comptabilité générale ou financière enregistre le grand nombre des transactions commerciales qui provoquent des mouvements de valeur. C’est également grâce à elle qu’on a des informations de façon globale sur la fortune et le résultat économique de l’entreprise. Précisons qu’elle respecte les prescriptions légales et que son orientation est essentiellement externe.

La comptabilité analytique

Cette dernière détaille les résultats obtenus grâce à la comptabilité générale en fonction des départements et les prestations de l’entreprise. Elle fonctionne grâce à des principes purement économiques et sa tenue n’est assujettie à aucune obligation légale. Avant tout, la comptabilité analytique est destinée à des fins internes à l’entreprise et constitue une base de calcul pour la détermination du PR (Prix de Revient) des produits ainsi que des services.

C’est quoi un exercice comptable ?

Dans la comptabilité, un exercice comptable s’étend sur une période de 12 mois. Durant la première et dernière année d’activité, cette durée peut être plus courte ou plus longue. La clôture d’un exercice comptable n’est pas forcément synonyme de la fin d’une année civile. Cependant, beaucoup d’entreprises ou autres structures s’y calquent pour des raisons fiscales. Il se déroule en trois grandes phases à savoir : l’ouverture, l’enregistrement des transactions et la clôture. Les enregistrements des transactions durant cette période doivent se faire sur la base des pièces comptables et dans des comptes organisés comme l’indique le plan comptable réservé à cet effet.

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