Le portage immobilier pour lutter contre le surendettement des propriétaires

Le portage immobilier est un dispositif peu connu qui permet d’avoir des fonds rapidement par la vente temporaire d’un bien immobilier. L’opération consiste pour un propriétaire à vendre son bien immobilier tout en restant occupant et avec la possibilité de le racheter à tout moment pendant une durée déterminée.

À qui s’adresse le portage immobilier ?

Le portage immobilier est principalement destiné à des particuliers qui sont propriétaires et ont un besoin de financement urgent. Généralement, ils n’ont plus accès au crédit bancaire en raison d’un fichage FICP à la Banque de France. Ils font face à de graves difficultés financières et sont tombés dans la spirale du surendettement. C’est une solution de dernier recours pour des propriétaires qui risquent de se voir déposséder de leur maison ou appartement.

Certains clients du portage immobilier ont plusieurs échéances impayées sur leur crédit immobilier et sont en procédure de saisie immobilière. Ils risquent ainsi la perte définitive de leur bien immobilier lors d’une vente aux enchères à un prix nettement en-dessous de sa valeur réelle. Sous certaines conditions, le portage immobilier permet de mettre fin à la procédure.

Comment fonctionne le portage immobilier ?

Comme expliqué précédemment, le portage est une vente immobilière régie par un acte de vente. Cet acte a l’originalité de contenir une clause de faculté de rachat. Celle-ci précise le montant du prix de rachat ainsi que la durée maximale dont dispose le vendeur pour racheter. Elle ne peut excéder cinq années. Un bail d’habitation ou une convention d’occupation est également joint au contrat de vente permettant ainsi au vendeur de continuer d’occuper les lieux. Sa durée est généralement identique à celle de la faculté de rachat.

L’intérêt du portage pour le vendeur est de rembourser ses créanciers grâce à l’argent de la vente du bien. Il met ainsi fin à ses contentieux avec la banque et lève son fichage bancaire. Il a l’avantage de continuer à occuper son bien et de ne pas changer ses habitudes. Dès que ses revenus sont suffisants et qu’il dispose d’une épargne, il rachète le bien au prix fixé au départ de l’opération. Ses problèmes financiers sont ainsi derrière lui et il a retrouvé la pleine propriété de son bien.

Qui sont les acquéreurs ?

Les acquéreurs sont des particuliers ou des professionnels qui agissent avec le statut de marchand de biens. Ils perçoivent l’opération comme un investissement dans la pierre. Ils se protègent d’une baisse du marché de l’immobilier en acquérant le bien à un prix d’environ 70% de sa valeur réelle. Cette décote s’explique du fait de la faculté de rachat réservé au vendeur et de l’occupation des lieux.
Les sources de revenus sont constituées des loyers mensuels versés par le vendeur. Sur certains dossiers, l’acquéreur bénéficie d’une marge au rachat avec une différence entre le prix de rachat et le prix de vente du bien. Les acquéreurs avec le statut de marchand de biens ont l’avantage d’avoir des frais de notaire réduit et ainsi de réduire le coût global de l’opération pour le vendeur.

Le concept du portage est de réaliser une opération satisfaisante pour les deux parties. Le vendeur retrouve une situation financière pérenne en vendant temporaire sa maison et l’acquéreur réalise un investissement immobilier avec un rendement convenable.

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