Pourquoi le secteur bancaire est-il réglementé ?

Acteur capital du financement de l’économie, la banque tient un rôle crucial dans l’attribution de crédits et dans la récolte d’épargnes, et ça lui donne un caractère d’intérêt public. Mais en raison de sa fragilité avec les crises successives ces dernières années, la banque est devenue un acteur économique sensible. Ces crises qui ont montré plusieurs défaillances en termes de surveillance financière ont renforcé les réglementations du secteur bancaire.

Bien comprendre la réglementation bancaire

La réglementation bancaire est faite de normes qui s’appliquent aux banques, aux établissements de crédit, aux sociétés financières… Ses objectifs sont d’assurer la sécurité des investissements et des placements, de permettre la traçabilité et la transparence des opérations ainsi que de mettre en œuvre des normes semblables dans tous les pays. Différents acteurs interviennent comme le Comité de Bâle pour renforcer la sécurité et la fiabilité du système financier, pour établir des standards de base en termes de contrôle prudentiel, pour diffuser et pour promouvoir les bonnes pratiques bancaires et de surveillance ainsi que pour soutenir la coopération internationale en termes de contrôle prudentiel. Il y a également la Commission bancaire ou l’Autorité de contrôle prudentiel depuis 2010 dirigée par le gouverneur de la Banque de France. Elle contrôle le respect des établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires et juge les conditions d’exploitation tout en veillant à la qualité de la situation financière. Après, il y a l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF). Vous en saurez davantage sur le portail de l’afub.

L’importance de la réglementation du secteur bancaire

Les pouvoirs publics ont décidé de renforcer les réglementations du secteur bancaire dans l’unique but de protéger les consommateurs, mais aussi de prévenir les risques de défaillance qui peuvent conduire à son effondrement. Il ne faudrait pas oublier que parmi les missions de la banque, il y a la collecte de capitaux et la distribution de crédits, les prestations d’investissement et de services ainsi que les services rattachés comme les opérations de conseils et de ventes. Notons également les risques : les risques de crédit, les risques d’illiquidité, les risques systémiques ainsi que les risques déontologie et de réputation. Vu les enjeux, la consolidation de la solidité des systèmes financiers est devenue une préoccupation importante pour la communauté internationale. Pour information, c’est depuis près de 15 ans que les règles bancaires sont traitées et analysées à Bruxelles.