Category Archives for Procédures

Notes de frais : Se faire rembourser ( Guide 2018)

Les notes de frais : Comment se faire rembourser ? Le remboursement des notes de frais est à prendre considération lorsque l’on signe un contrat avec une entreprise, d’autant plus si c’est un travail qui peut nécessiter un investissement financier personnel important, par exemple, dans le cas de déplacements réguliers. En 2018, il existe plusieurs […]

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Notice 2041gr – En quoi consiste-t-elle ? Comment s’en servir ?

En termes d’impôt sur le revenu, la notice 2041gr est un document informatif qui permet de savoir ce que doit comporter un document se rapportant à une déclaration de revenus. Or, il est a noté que ce document ne se substitue pas à une véritable notice administrative. Mais, la notice n° 2041gr est un document descriptif complet […]

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Contrôle routier : quels sont les documents à présenter ?

Même sans être coupable d’une infraction au code de la route, tout conducteur peut se faire contrôler par les forces de l’ordre. Il lui est impératif de présenter la preuve que le véhicule est assuré. Le permis de conduire est également à présenter aux policiers ou gendarmes. Enfin, le certificat d’immatriculation (carte grise) grise de […]

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La publication d’annonces légales, comment ça marche ?

La publication d’une annonce légale ( en passant par Juripresse par exemple pour nous notre cas ) permet d’officialiser des décisions administratives spécifiques, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Toutefois, ce type de démarche doit faire l’objet d’une procédure précise : suivez le guide ! Annonces légales : qu’est-ce que c’est ? La […]

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Le Divorce : Comment ça marche ? Quelles procédures en France ?

Quelques chiffres sur le divorce en France Les Français sont environ 130 000 chaque année à se promettre amour et fidélité et, finalement, à regretter leur choix. Le nombre de divorces prononcés chaque année a ainsi été multiplié par 4 en près de 45 ans et le taux de mariages qui finissent en divorce atteint […]

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Crédit immobilier : obligations, droits et abus

Souscrire un crédit immobilier est souvent une étape importante de la vie, il représente l’aboutissement d’un projet. Les banques demandent alors quantité de documents justifiant de votre situation et certains banquiers, peu scrupuleux, profitent de cette occasion pour vous demander des documents qu’ils ne sont pas en droit de solliciter. Les documents obligatoires L’obtention d’un […]

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CERFA 2042 QE – Formulaire 2042QE – Pourquoi et Comment le remplir ?

Description : Cerfa 2042 qe Il s’agit de la présentation de la facture des « Dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale » c’est-à-dire un recensement des différentes dépenses en énergie qu’occasionne une maison ayant subi des changements au niveau de son mode de consommation d’énergies. En effet, en termes d’économie d’énergie, les dépenses d’une […]

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Déclaration unique d’embauche (DUE) à l’URSSAF – Comment ça marche ?

Le monde de l’emploi est encadré par des textes de loi assurant un minimum de sécurité et d’épanouissement social pendant et après le travail. Au nombre des formalités qui sont exigées dans ce cadre se trouve la déclaration unique d’embauche (DUE). Mieux connaître la DUE La déclaration unique d’embauche encore appelée déclaration préalable à l’embauche […]

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Fin d’un procès : la charge des dépens et frais annexes

Fin d’un procès : la charge des dépens et frais annexes Même si la justice demeure un service gratuit, porter une affaire devant les tribunaux demande de solliciter des professionnels comme l’huissier de justice. Au final, même en gagnant sa cause, un  justiciable doit parfois sortir de belles sommes de sa poche. Y a-t-il un […]

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Comment signaler une arnaque photovoltaïque ?

Nombreuses sont ces personnes qui continuent d’être la proie des entreprises peu crédibles intervenant dans la vente et la pose de panneaux photovoltaïques. Grâce à des manœuvres frauduleuses, ces sociétés font acheter leurs produits, mais font également prendre des engagements de crédit à la consommation à des taux hors normes. Une fois acceptée, vous êtes […]

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