Category Archives for Procédures

Déclaration unique d’embauche (DUE) à l’URSSAF – Comment ça marche ?

Le monde de l’emploi est encadré par des textes de loi assurant un minimum de sécurité et d’épanouissement social pendant et après le travail. Au nombre des formalités qui sont exigées dans ce cadre se trouve la déclaration unique d’embauche (DUE). Mieux connaître la DUE La déclaration unique d’embauche encore appelée déclaration préalable à l’embauche […]

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CEA URSSAF – Le Chèque Emploi Associatif

La réglementation de l’emploi en France met en place un volet social d’une assez grande importance. Les obligations sociales fixées sont parfois assez nombreuses. Elles peuvent s’avérer quelques fois pesantes dans leur mise en place et dans leur application. Ainsi, plusieurs outils, services et dispositifs, ont été créés afin de faciliter leur mise en œuvre. […]

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CERFA 2042 QE – Formulaire 2042QE – Pourquoi et Comment le remplir ?

Description : Cerfa 2042 qe Il s’agit de la présentation de la facture des « Dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale » c’est-à-dire un recensement des différentes dépenses en énergie qu’occasionne une maison ayant subi des changements au niveau de son mode de consommation d’énergies. En effet, en termes d’économie d’énergie, les dépenses d’une […]

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Notice 2041gr – En quoi consiste-t-elle ? Comment s’en servir ?

En termes d’impôt sur le revenu, la notice 2041gr est un document informatif qui permet de savoir ce que doit comporter un document se rapportant à une déclaration de revenus. Or, il est a noté que ce document ne se substitue pas à une véritable notice administrative. Mais, la notice n° 2041gr est un document descriptif complet […]

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Telepoint gouv : Comment connaitre les points de son permis de conduire ?

Depuis longtemps, les points sur son permis de conduire permettent de savoir si vous êtes un bon conducteur ou pas. En effet, suivant vos infractions sur la route vous pouvez avoir des retraits de point qui peuvent aboutir au retrait total de votre permis. En effet, telepoint gouv a été mis en place pour faciliter […]

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Tout sur la TéléDOETH : La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés

Les personnes handicapées font partie d’une couche assez sensible de la population sur laquelle il est important de se pencher. Les mesures prises par la politique sociale française dans ce sens sont assez significatives, même si des efforts sont encore à faire. Le travail des personnes handicapées est un sujet assez épineux pour lequel il […]

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