Category Archives for Procédures

CEA URSSAF – Le Chèque Emploi Associatif

La réglementation de l’emploi en France met en place un volet social d’une assez grande importance. Les obligations sociales fixées sont parfois assez nombreuses. Elles peuvent s’avérer quelques fois pesantes dans leur mise en place et dans leur application. Ainsi, plusieurs outils, services et dispositifs, ont été créés afin de faciliter leur mise en œuvre. […]

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Quelles sont les démarches pour un divorce par consentement mutuel sans juge ?

Pour faciliter et accélérer les procédures de divorce, la loi autorise, depuis le 1er janvier 2017, les couples à divorcer par consentement mutuel sans passer devant un juge aux affaires familiales. Pour cela, les deux époux doivent évidemment s’entendre sur les conditions de cette procédure. Un désaccord insurmontable entraînerait inévitablement l’intervention d’un juge. Une procédure […]

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Tout sur la TéléDOETH : La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés

Les personnes handicapées font partie d’une couche assez sensible de la population sur laquelle il est important de se pencher. Les mesures prises par la politique sociale française dans ce sens sont assez significatives, même si des efforts sont encore à faire. Le travail des personnes handicapées est un sujet assez épineux pour lequel il […]

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Telepoint gouv : Comment connaitre les points de son permis de conduire ?

Depuis longtemps, les points sur son permis de conduire permettent de savoir si vous êtes un bon conducteur ou pas. En effet, suivant vos infractions sur la route vous pouvez avoir des retraits de point qui peuvent aboutir au retrait total de votre permis. En effet, telepoint gouv a été mis en place pour faciliter […]

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