Category Archives for Procédures

Contrôle routier : quels sont les documents à présenter ?

Même sans être coupable d’une infraction au code de la route, tout conducteur peut se faire contrôler par les forces de l’ordre. Il lui est impératif de présenter la preuve que le véhicule est assuré. Le permis de conduire est également à présenter aux policiers ou gendarmes. Enfin, le certificat d’immatriculation (carte grise) grise de […]

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Déclaration unique d’embauche (DUE) à l’URSSAF – Comment ça marche ?

Le monde de l’emploi est encadré par des textes de loi assurant un minimum de sécurité et d’épanouissement social pendant et après le travail. Au nombre des formalités qui sont exigées dans ce cadre se trouve la déclaration unique d’embauche (DUE). Mieux connaître la DUE La déclaration unique d’embauche encore appelée déclaration préalable à l’embauche […]

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CERFA 2042 QE – Formulaire 2042QE – Pourquoi et Comment le remplir ?

Description : Cerfa 2042 qe Il s’agit de la présentation de la facture des « Dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale » c’est-à-dire un recensement des différentes dépenses en énergie qu’occasionne une maison ayant subi des changements au niveau de son mode de consommation d’énergies. En effet, en termes d’économie d’énergie, les dépenses d’une […]

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Telepoint gouv : Comment connaitre les points de son permis de conduire ?

Depuis longtemps, les points sur son permis de conduire permettent de savoir si vous êtes un bon conducteur ou pas. En effet, suivant vos infractions sur la route vous pouvez avoir des retraits de point qui peuvent aboutir au retrait total de votre permis. En effet, telepoint gouv a été mis en place pour faciliter […]

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