Réglementation européenne : Zoom sur Les jeux en ligne !

Le côté divertissant des jeux en ligne, ou encore le fait qu’ils constituent souvent une source de revenus non négligeables pour certains joueurs ne doit en aucun cas faire oublier aux joueurs que ces jeux sont régis par des lois spécifiques, propres à chaque territoire. Il est par conséquent important que le joueur prenne connaissance des interdictions et des autorisations en vigueur dans son pays avant de se lancer dans l’aventure du jeu en ligne. Voici pour vous une réglementation européenne sur les jeux en ligne !

Cadre juridique des jeux d’argent en ligne en Europe

Quelques spécificités nationales

Dans certains pays d’Europe, de nombreux jeux sont exclus de la législation :

  • en Belgique : le poker privé ou tout autre jeu de cartes hors casinos, les jeux organisés lors des kermesses ou des salons
  • en Finlande, en France ( voir ici ), au Luxembourg et en Suède : les jeux-concours commerciaux
  • au Luxembourg : les jeux-concours et paris sportifs gratuits

De nombreux pays d’Europe ont installé un monopole d’État sur les jeux de hasard. Dans de nombreux autres pays, les opérateurs de loterie disposent d’une licence octroyée par l’État. En ce qui concerne les secteurs particuliers tels que les paris sur les courses de chevaux, les opérateurs disposent souvent d’une licence ou d’un monopole attribué par l’État. C’est le cas notamment du PMU en France.

La plupart des États membres (Allemagne, Danemark, Luxembourg, Grande-Bretagne, etc.) autorisent les opérateurs de loterie au travers des licences et réglemente leur nombre via ce système. Certains pays tels que l’Autriche, l’Irlande, le Royaume-Uni, la France et bien plus encore ne procurent qu’une seule licence. D’autres présentent nettement leur monopole d’État : France, Belgique, Espagne, le Portugal ( voir le texte de loi  et une autre information ici  ),  certains Länders allemands, etc.

Il ne faut pas perdre de vue que certains pays possèdent également des limitations concernant ceux qui jouent à ces jeux d’argent. En France par exemple, les opérateurs possédant une licence peuvent accéder aux joueurs qui résident non seulement en France, mais également à l’étranger. Aux Pays-Bas par contre, chaque joueur est obligé de posséder un compte bancaire néerlandais. En outre, certains pays tels que le Danemark, la Suède, le Luxembourg, etc. n’acceptent l’organisation des loteries que si elle est destinée à des oeuvres de charité.

La France et la législation sur les jeux d’argent

En France, seuls les opérateurs possédant une licence délivrée par l’ARJEL sont autorisées à proposer des jeux d’argent. Le casino en ligne est interdit et la Française des jeux préserve son monopole sur les jeux de tirage et de grattage, que ce soit chez les buralistes ou sur Internet. Les joueurs pariant sur des sites illégaux s’exposent à de nombreux désagréments, comme l’impossibilité de faire valoir un recours en cas de litige.

La Suisse et la législation sur les jeux d’argent

La législation en vigueur du pays interdit les jeux d’argent en ligne provenant des sites qui portent l’extension .ch. La législation suisse distingue les loteries et paris professionnels d’une part et les maisons de jeu d’autre part. Chaque organe est encadré par des lois bien spécifiques.

La Belgique et la législation sur les jeux d’argent

En Belgique, seuls les casinos terrestres peuvent bénéficier d’une licence de la Commission des jeux de hasard belge. Ils sont par conséquent les seuls à pouvoir créer des plateformes de jeu en ligne légales. Il existe toutefois des conditions à remplir pour les opérateurs (comme par exemple installer leurs serveurs informatiques en Belgique) et pour les joueurs (avoir au moins 21 ans, etc.).

La législation en Grande-Bretagne

Ce pays est réputé comme étant le pays des jeux d’argent. Il possède en effet une législation souple, qui autorise à tous les résidents majeurs de jouer où ils veulent. Les sites Internet non européens ont toutefois l’obligation d’obtenir une licence auprès de la Gambling Commission. Ils doivent également se soumettre à un code de conduite responsable.

La législation allemande

D’une façon générale, les jeux de paris sont interdits en Allemagne. Il existe toutefois quelques exceptions, à l’exemple de la loterie d’État.

La législation en Hollande

Bien que les jeux d’argent ne soient pas illégaux dans ce pays, une régulation est en train d’être mise sur pied pour ouvrir le marché à la concurrence. D’ici là, De Lotto est le seul à proposer des paris sportifs et des loteries légales.

La législation en Suède

En Suède, tous les jeux d’argent sont de manière officielle sous le contrôle de l’État. Par ailleurs, de nombreux opérateurs disposent déjà d’une licence attribuée par ce dernier. Cela ne veut pas pour autant dire que le marché est régulé. D’ici là, la promotion des opérateurs étrangers auprès des internautes suédois est illégale (même s’il n’existe pas encore de sanctions).

La législation en Autriche

Le pays essaie de mettre sur pied un monopole d’État via Win2Day.at. Il n’existe par ailleurs aucune sanction contre les opérateurs étrangers souhaitant séduire les internautes autrichiens. Les joueurs qui résident en Autriche ne sont pas non plus dans l’illégalité.

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