Tout sur la TéléDOETH : La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés

Les personnes handicapées font partie d’une couche assez sensible de la population sur laquelle il est important de se pencher. Les mesures prises par la politique sociale française dans ce sens sont assez significatives, même si des efforts sont encore à faire. Le travail des personnes handicapées est un sujet assez épineux pour lequel il a fallu prendre des dispositions adéquates. Concrètement, la réglementation en vigueur prescrit à toute entreprise, privée ou publique et de tout type, qu’à partir de 20 salariés, elle se doit d’embaucher des personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif. C’est une mesure qui est suivie dans son application par l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH). Cet organisme a pour rôle principal de gérer financièrement l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Mais, son rôle ne s’arrête pas là. Il est aussi chargé de recueillir non seulement les Déclarations Obligatoires d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) faites par les employeurs, mais aussi les redevances de ces entreprises lorsqu’elles sont frappées par le coup de la loi. Qui est-ce qui doit faire cette déclaration ? Comment la faire ? En quoi consiste l’outil TéléDOETH ? Ici, vous trouverez réponse à toutes vos interrogations.

La DOETH : qu’est-ce que c’est ?

La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés est une déclaration prescrite à toute entreprise employant plus de 20 salariés. Elle fait suite à cette obligation qu’ont ces entreprises d’embaucher des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif. Elle sert donc de justification de l’application de cette mesure par les employeurs. À travers elle, les employeurs doivent déclarer annuellement le nombre de postes occupés dans leurs entreprises par des personnes handicapées. Un grand nombre d’effectifs sont pris en compte :
  • les salariés possédant un CDI à temps plein au 31 décembre ;
  • les salariés possédant un CDD à temps plein ou un contrat intermittent ;
  • les travailleurs à domicile ;
  • les salariés à temps partiel en CDI ou en CDD ;
  • et bien d’autres encore.
Elle se fait avant le 1er mars de chaque année, et de deux manières différentes : par papier et en ligne. Le service en ligne s’occupant de recueillir ces déclarations s’appelle TéléDOETH.

Mieux comprendre le fonctionnement de l’outil TéléDOETH ?

Sous la gestion effective de l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH), la TéléDOETH est l’outil permettant aux entreprises de faire la DOETH par internet. Le processus est assez simple et surtout très pratique. Le Ministère de l’Emploi envoie par courrier à chaque entreprise un bordereau TéléDOETH comportant un nom d’utilisateur et un mot de passe permettant de se connecter sur la plateforme pour effectuer la déclaration. Pour une première connexion, il faut se munir du code d’initialisation contenu sur la même déclaration envoyée par le ministère et de la justification de l’effectif de l’année précédente. Ensuite,vous êtes invités à renseigner le formulaire de connexion qui vous demandera le numéro SIRET de votre entreprise, le nom d’utilisateur et le mot de passe TéléDOETH. Une fois connecté, vous pouvez suivre les instructions pour faire aisément votre déclaration. Le caractère pratique de ce service réside dans le fait qu’il permet de calculer automatiquement la contribution financière à l’AGEFIPH pour les entreprises ne remplissant pas l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Ces entreprises devront cependant avoir, l’année précédente, fourni leurs informations sur la plateforme. En plus, elles ont la possibilité de payer leurs redevances en ligne.

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